Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DES GAINS C.T.D.G.
FRANCE DIRECT SERVICE S.A

Numéro de dépôt :
94517284
Date de dépôt :
20/04/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/04/2004

Présentation de la marque CENTRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DES GAINS C.T.D.G.

Déposée le 20 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DIRECT SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CENTRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DES GAINS C.T.D.G. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DIRECT SERVICE domicilié(e) 455 PROMENADE DES ANGLAIS, PORTE DE L'ARENAS HALL C, 06200 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 973 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DIRECT SERVICE S.A - France.

La marque CENTRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DES GAINS C.T.D.G. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DES GAINS C.T.D.G. est expirée depuis le 20 avril 2004.

FRANCE DIRECT SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTOIR PERIGOURDIN , "INTERNATIONAL DISCOUNT" , ELECTRO - DISTRIBUTION , CLUB FLEURI'SOL , PRESTIGE ET SEDUCTION , BIEN ETRE ET CONFORT , NORD EXPRESS DISTRIBUTION , CENTRE AUDIO DIGITAL , EUROMAIL , FLORENTINA BIJOUX


FRANCE DIRECT SERVICE S.A - 455 PROMENADE DES ANGLAIS, PORTE DE L'ARENAS HALL C, 06200 NICE - France - SIREN 308973361


FRANCE DIRECT SERVICE S.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Publicité distribution de prospectus d'échantillons reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques