CENTRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DES GAINS C.T.D.G.
Présentation de la marque CENTRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DES GAINS C.T.D.G.
Déposée le 20 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DIRECT SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CENTRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DES GAINS C.T.D.G. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CENTRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DES GAINS C.T.D.G. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DES GAINS C.T.D.G. est expirée depuis le 20 avril 2004.
FRANCE DIRECT SERVICE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23