Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FD FRANCE DIGITALE
Numéro de dépôt :
4266232
Date de dépôt :
20/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FD FRANCE DIGITALE
Déposée par voie électronique le 20 avril 2016 par France Digitale et madame Laura Calmore auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FD FRANCE DIGITALE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699354 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10