Déposée le 21 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DIGIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE DIGIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DIGIT domicilié(e) ZAC DES BATERSES, ALLEE DES PETITES COMBES - 01700 - BEYNOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 187 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DIGIT, M. GAUTHIER FRANCOIS domicilié(e) ZAC DES BATERSES, AVENUE ALLEE DES PETITES COMBES - 01700 - BEYNOST - France.
La marque FRANCE DIGIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DIGIT arrivera à expiration en date du 21 octobre 2026.
FRANCE DIGIT, SAS - ZAC DES BATERSES, ALLEE DES PETITES COMBES - 01700 - BEYNOST - France - SIREN 445187099
FRANCE DIGIT, M. GAUTHIER FRANCOIS - ZAC DES BATERSES, AVENUE ALLEE DES PETITES COMBES - 01700 - BEYNOST - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments de pesage ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; tablettes électroniques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; batteries électriques : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; appareils de climatisation ; congélateurs ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
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