Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE FATTER
Numéro de dépôt :
4562387
Date de dépôt :
24/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE FATTER
Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par France DIEU FATTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE FATTER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Inscription le 7 juillet 2020 - Rejet total n°790242 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07