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Marques déposées par madame FRANCE DEVAUX
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FRANCE L'OR décors
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE L'OR décors
Madame FRANCE DEVAUX

Numéro de dépôt :
4592291
Date de dépôt :
21/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2029
FRANCE L\'OR décors de FRANCE DEVAUX

Présentation de la marque FRANCE L'OR décors

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2019 par madame FRANCE DEVAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE L'OR décors » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est madame FRANCE DEVAUX domicilié(e) 9 Rue Merle - 69510 - Thurins - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FRANCE DEVAUX domicilié(e) 9 RUE MERLE - 69510 - THURINS - France.

La marque FRANCE L'OR décors a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 20 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE L'OR décors arrivera à expiration en date du 21 octobre 2029.


Madame FRANCE DEVAUX - 9 Rue Merle - 69510 - Thurins - France


Madame FRANCE DEVAUX - 9 RUE MERLE - 69510 - THURINS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Peintures ; laques ; enduits (peintures) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; vaisseliers ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; restauration de mobilier.