FRANCE DETTES
Présentation de la marque FRANCE DETTES
Déposée le 11 septembre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE DETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRANCE DETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1662250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DETTES est expirée depuis le 11 septembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-43