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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN
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VENT D'OUEST
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VENT D'OUEST
FRANCE DESIGN société anonyme

Numéro de dépôt :
94537501
Date de dépôt :
21/09/1994
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
21/09/2014

Présentation de la marque VENT D'OUEST

Déposée le 21 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « VENT D'OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN domicilié(e) Lieudit La Boujalière,79140 LE PIN (dossier no 2262767) - 79140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 734 770 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DESIGN domicilié(e) BP 80282 LE PIN (dossier no 2262767) - France.

La marque VENT D'OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VENT D'OUEST est expirée depuis le 21 septembre 2014.

FRANCE DESIGN a également déposé les autres marques suivantes : MUON , TAUON , SUNSHINE , S.O.S GRAFFITIS , MURAT , LONG COURS , PREGUNTA , PATRIOTE , FERMION , GLUON


FRANCE DESIGN société anonyme - Lieudit La Boujalière,79140 LE PIN (dossier no 2262767) - 79140 - France - SIREN 317734770


FRANCE DESIGN - BP 80282 LE PIN (dossier no 2262767) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2004 n°2262767 - Publication au BOPI 2004-04-08

Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Inscription le 16 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°575083 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-16

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