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Marques déposées par la société FRANCE DESIGN
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RAFFICA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAFFICA
FRANCE DESIGN

Numéro de dépôt :
92437061
Date de dépôt :
02/10/1992
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
02/10/2012

Présentation de la marque RAFFICA

Déposée le 2 octobre 1992 par la société FRANCE DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « RAFFICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la société FRANCE DESIGN domicilié(e) société anonyme à directoire et conseil de surveillance, La Boujalière,79140 LE PIN (dossier no 2226955) - 79140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 734 770 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA FRANCE DESIGN domicilié(e) La Boujalière,79140 LE PIN (dossier no 2226955) - 79140 - France.

La marque RAFFICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAFFICA est expirée depuis le 2 octobre 2012.

FRANCE DESIGN a également déposé les autres marques suivantes : MUON , TAUON , SUNSHINE , S.O.S GRAFFITIS , MURAT , LONG COURS , PREGUNTA , PATRIOTE , FERMION , GLUON


FRANCE DESIGN - société anonyme à directoire et conseil de surveillance, La Boujalière,79140 LE PIN (dossier no 2226955) - 79140 - France - SIREN 317734770


SA FRANCE DESIGN - La Boujalière,79140 LE PIN (dossier no 2226955) - 79140 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2002 n°2226955 - Publication au BOPI 2002-09-12

Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Inscription le 16 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°575083 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-16

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