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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN
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PATRIOTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATRIOTE
FRANCE DESIGN (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1649210
Date de dépôt :
05/03/1991
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
05/03/2011

Présentation de la marque PATRIOTE

Déposée le 5 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « PATRIOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN domicilié(e) "La Boujalière", 79140 LE PIN (dossier no 2193717) - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 734 770 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FRANCE DESIGN domicilié(e) (dossier no 2193717) - France.

La marque PATRIOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATRIOTE est expirée depuis le 5 mars 2011.

FRANCE DESIGN a également déposé les autres marques suivantes : MUON , TAUON , SUNSHINE , S.O.S GRAFFITIS , MURAT , LONG COURS , PREGUNTA , FERMION , GLUON , NEUTRINO


FRANCE DESIGN (société anonyme) - "La Boujalière", 79140 LE PIN (dossier no 2193717) - France - SIREN 317734770


S.A. FRANCE DESIGN - (dossier no 2193717) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33

Renouvellement sans limitation le 28 février 2001 n°2193717 - Publication au BOPI 2001-02-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36

Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-14

Inscription le 18 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°437256 - Publication au BOPI 2006-07-18

Inscription le 2 mars 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°492040 - Publication au BOPI 2009-03-02

Inscription le 2 mars 2009 - Changement de dénomination n°492041 - Publication au BOPI 2009-03-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33

Inscription le 16 février 2010 - Changement de dénomination n°516665 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

Inscription le 16 février 2010 - Transmission totale de propriété n°516664 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

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