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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN
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MADONA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MADONA
FRANCE DESIGN (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98718604
Date de dépôt :
16/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2008

Présentation de la marque MADONA

Déposée le 16 février 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MADONA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN domicilié(e) "La Boujalière", 79140 LE PIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 734 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FRANCE DESIGN - France.

La marque MADONA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADONA est expirée depuis le 16 février 2008.

FRANCE DESIGN a également déposé les autres marques suivantes : MUON , TAUON , SUNSHINE , S.O.S GRAFFITIS , MURAT , LONG COURS , PREGUNTA , PATRIOTE , FERMION , GLUON


FRANCE DESIGN (société anonyme) - "La Boujalière", 79140 LE PIN - France - SIREN 317734770


S.A. FRANCE DESIGN - France


Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.