Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE OUTILLAGES PROTOTYPES
FRANCE DESIGN (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94547956
Date de dépôt :
02/12/1994
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE

Présentation de la marque FRANCE OUTILLAGES PROTOTYPES

Déposée le 2 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « FRANCE OUTILLAGES PROTOTYPES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN domicilié(e) "La Boujalière", 79140 LE PIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DESIGN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FRANCE DESIGN a également déposé les autres marques suivantes : MUON , TAUON , SUNSHINE , S.O.S GRAFFITIS , MURAT , LONG COURS , PREGUNTA , PATRIOTE , FERMION , GLUON


FRANCE DESIGN (Société Anonyme) - "La Boujalière", 79140 LE PIN - France


FRANCE DESIGN - France


Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°197034 - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1996-02-05

Métaux communs et leurs alliages.Machines et machines-outils.Outillage; outils à emboutir et découper des pièces en tous métaux et matières plastiques; pièces industrielles embouties, découpées ou déformées sous vide en tous métaux ou matières plastiques.Emboutissage, découpage, pliage, fraisage, tournage, polissage, fabrication de moules, modèles et outillages

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.