FERMION
Présentation de la marque FERMION
Déposée le 4 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « FERMION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERMION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERMION est expirée depuis le 4 avril 2010.
FRANCE DESIGN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24
Inscription le 27 octobre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150921 - Publication au BOPI 1992-10-27
Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2000 n°2168834 - Publication au BOPI 2000-03-22
Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27