EURO-ROOF
Présentation de la marque EURO-ROOF
Déposée le 1 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « EURO-ROOF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EURO-ROOF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EURO-ROOF est expirée depuis le 1 juillet 2014.
FRANCE DESIGN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2004 n°2262769 - Publication au BOPI 2004-04-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27