Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Banque Des Taux
Numéro de dépôt :
4395804
Date de dépôt :
12/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Banque Des Taux
Déposée par voie électronique le 12 octobre 2017 par madame FRANCE DESAIMARD GHERMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Banque Des Taux »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741739 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13