Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Banque Des Taux
Mme. FRANCE DESAIMARD GHERMAN

Numéro de dépôt :
4395804
Date de dépôt :
12/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Banque Des Taux de FRANCE DESAIMARD GHERMAN

Présentation de la marque La Banque Des Taux

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2017 par madame FRANCE DESAIMARD GHERMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Banque Des Taux »

Le déposant est madame FRANCE DESAIMARD GHERMAN domicilié(e) 1020 RUE DES TARETES - 45400 - SEMOY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. FRANCE DESAIMARD GHERMAN domicilié(e) 1020 RUE DES TARETES - 45400 - SEMOY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. FRANCE DESAIMARD GHERMAN - 1020 RUE DES TARETES - 45400 - SEMOY - France


Mme. FRANCE DESAIMARD GHERMAN - 1020 RUE DES TARETES - 45400 - SEMOY - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741739 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Assurances ; services bancaires ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).