Déposée le 1 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DEFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE DEFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-13 du 29 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DEFI domicilié(e) 19-21 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 198 576 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque FRANCE DEFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987270.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE DEFI, Société par actions simplifiée - 19-21 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France - SIREN 352198576
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels destinés à la comptabilité ou l'expertise-comptable ; disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; Cédéroms ; disque numérique polyvalent (DVD) ; publications électroniques téléchargeables ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; revues ; périodiques ; prospectus ; brochures ; publications institutionnelles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion administrative, comptable et commerciale de cabinets d'expertise comptable et d'audit indépendants ; aide à la direction des affaires et expertise en affaires pour les experts-comptables et commissaires aux comptes ; aide à l'organisation administrative et comptable affaires pour les experts-comptables et commissaires aux comptes indépendants ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'expertise-comptable ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnements à une base de données ; systématisation de données dans un fichier central ; établissement de statistiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; marketing dans le domaine de l'expertise-comptable ; relations publiques ; représentation des professionnels du secteur de l'expertise-comptable auprès des autorités administratives et politiques (relations publiques) ; service de lobbysme pour les affaires commerciales ; expertise-comptable ; comptabilité ; audit comptable ; commissariat aux comptes ; tous ces services étant d'origine française ou rendus en France ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultation en matière financière et fiscale ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; analyse de comptes (analyse financière) ; parrainage financier ; tous ces services étant d'origine française ou rendus en France ;
Formation ; enseignement ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, conférences et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation dans le domaine de la comptabilité et l'expertise-comptable ; formations destinées aux experts-comptables et commissaires aux comptes ; publication de cahiers de recherches, d'annuaires et de brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; tous ces services étant d'origine française ou rendus en France ;
Services juridiques ; services contentieux ; services d'arbitrage et de médiation ; assistance juridique aux experts-comptables et commissaires aux comptes ; recherches juridiques ; informations juridiques et sociales sur les évolutions législatives et réglementaires concernant les experts-comptables et commissaires aux comptes ; tous ces services étant d'origine française ou rendus en France.
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