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Marques déposées par FRANCE DECORS
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FRANCE DECORS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE DECORS
FRANCE DECORS

Numéro de dépôt :
4567327
Date de dépôt :
12/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2029
FRANCE DECORS de FRANCE DECORS

Présentation de la marque FRANCE DECORS

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2019 par FRANCE DECORS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE DECORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est FRANCE DECORS domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE RECLAINE Thizy - 69240 - Thizy-Les-Bourgs - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Christine FRAUD domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque FRANCE DECORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DECORS arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.

FRANCE DECORS a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE DECORS , fd FRANCE DECORS


FRANCE DECORS - ZONE INDUSTRIELLE RECLAINE Thizy - 69240 - Thizy-Les-Bourgs - France


Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Christine FRAUD - 51 Avenue Jean Jaurès - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Agencement, à savoir pose, installation de mobilier ;

Agencement, à savoir décoration intérieure de mobilier pour locaux, bureaux, espaces privés ou publics ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers concernant le mobilier ; services de recherche technique concernant le mobilier ; services de conception de mobilier.