Déposée le 30 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DECOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MOUSSE DE SUCRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-37 du 10 septembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DECOR domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE LES BRACOTS, 74890 BONS EN CHABLAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 796 280 170 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DECOR - France.
La marque MOUSSE DE SUCRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE DECOR SOCIETE ANONYME - ZONE INDUSTRIELLE LES BRACOTS, 74890 BONS EN CHABLAIS - France - SIREN 796280170
FRANCE DECOR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
- Produits de boulangerie - Produits de confiserie - Produits de pâtisserie - Articles de decoration de marquage consommables pour les produits agroalimentaires - Jeux et jouets - Cartes - Articles pour la papeterie - Articles consommables pour la publicité
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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