Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FRANCE DECO BAT
/
FRANCE DECO BAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE DECO BAT
FRANCE DECO BAT

Numéro de dépôt :
93464096
Date de dépôt :
15/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2003

Présentation de la marque FRANCE DECO BAT

Déposée le 15 avril 1993 par FRANCE DECO BAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DECO BAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est FRANCE DECO BAT, domicilié(e) 67 rue de la Plaine, 75020 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE JUDICIAIRE - France.

La marque FRANCE DECO BAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DECO BAT est expirée depuis le 15 avril 2003.


FRANCE DECO BAT - 67 rue de la Plaine, 75020 PARIS - France


LA VIE JUDICIAIRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Constructions et réparations; services d'installation.Travaux Publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements.Rechappage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie