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Marques déposées par la société FRANCE-DECHETS
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SITER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SITER
FRANCE-DECHETS

Numéro de dépôt :
93454296
Date de dépôt :
03/02/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/2003

Présentation de la marque SITER

Déposée le 3 février 1993 par la société FRANCE-DECHETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la société FRANCE-DECHETS domicilié(e) avenue Jean Jaurès, 78440 GARGENVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 033 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque SITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SITER est expirée depuis le 3 février 2003.

FRANCE-DECHETS a également déposé les autres marques suivantes : HAINAUT ENVIRONNEMENT , TRIADE , BIOCENTRE


FRANCE-DECHETS - avenue Jean Jaurès, 78440 GARGENVILLE - France - SIREN 312033459


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Exploitation de carrières.Services de remblaiement de cavités, d'excavation.Services de création d'exhaussements ou murs avec de la terre ou gravats.Services de construction de mur et d'exhaussements.Services de réaménagement de carrières ou de zones dégradées au moyen de terres, gravats.Services d'aménagement ou de réaménagement de zones naturelles ou de zones dèjà utilisées pour la création de voies de communication. . Services de récupération, collecte, transport, stockage et manutention de gravats, terres et autres résidus naturels pour combler des cavités dans la terre ou pour servir de base à la construction de murs ou autres exhaussements

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.