Déposée le 26 janvier 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DEBOSSELAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « FRANCE DEBOSSELAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-09 du 4 mars 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DEBOSSELAGE domicilié(e) 41 la Touche Basse - 44260 - LA CHAPELLE-LAUNAY - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU domicilié(e) 31 rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque FRANCE DEBOSSELAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3336959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE DEBOSSELAGE, SARL - 41 la Touche Basse - 44260 - LA CHAPELLE-LAUNAY - France
Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU - 31 rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-26
Inscription le 30 novembre 2005 - Changement d'adresse;Acte modifiant le droit attaché à une marque n°423283 - Publication au BOPI 2005-11-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-30
Inscription le 26 juin 2008 - Changement d'adresse n°476267 - Publication au BOPI 2008-06-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-52
Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09
Inscription le 3 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650860 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2015 n°2588604 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-06-03
Outils ou instruments à main entraînés manuellement ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicule ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes, chariots de manutention. Services de conseils et d'informations commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire : services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaire ; consultation en affaires ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publication en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux : montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; organisation de spectacles ; production artistique, à savoir : production de films et de spectacles, services de location de films et cassettes y compris cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements). Montage de bandes vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FRANCE DEBOSSELAGE"