Marque enregistrée - Marque en vigueur

FD FRANCE DÉBOSSELAGE les chasseurs de grêle
FRANCE DEBOSSELAGE, SARL

Numéro de dépôt :
4186069
Date de dépôt :
04/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/06/2025
FD FRANCE DÉBOSSELAGE les chasseurs de grêle de FRANCE DEBOSSELAGE

Présentation de la marque FD FRANCE DÉBOSSELAGE les chasseurs de grêle

Déposée le 4 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DEBOSSELAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FD FRANCE DÉBOSSELAGE les chasseurs de grêle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-26 du 26 juin 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DEBOSSELAGE domicilié(e) 41 la Touche Basse - 44260 - LA CHAPELLE-LAUNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 803 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate domicilié(e) 31 rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque FD FRANCE DÉBOSSELAGE les chasseurs de grêle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186069.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FD FRANCE DÉBOSSELAGE les chasseurs de grêle arrivera à expiration en date du 4 juin 2025.

FRANCE DEBOSSELAGE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE GRÊLE , LES CHASSEURS DE GRÊLE , (Marque figurative) , FRANCE DEBOSSELAGE


FRANCE DEBOSSELAGE, SARL - 41 la Touche Basse - 44260 - LA CHAPELLE-LAUNAY - France - SIREN 493803308


Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate - 31 rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 28 septembre 2015 - Retrait partiel n°654774 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28

– services de conseils et d'informations commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire : services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaire ; consultation en affaires ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales.

– nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publication en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux : montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; organisation de spectacles ; production artistique, à savoir : production de films et de spectacles, services de location de films et cassettes y compris cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements). Montage de bandes vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios.