Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DAVEA
FRANCE DAVEA (HOLDING) GROUP LIMITED, SARL

Numéro de dépôt :
4073077
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DAVEA de FRANCE DAVEA (HOLDING) GROUP LIMITED

Présentation de la marque DAVEA

Déposée par voie électronique le 4 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DAVEA (HOLDING) GROUP LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAVEA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DAVEA (HOLDING) GROUP LIMITED domicilié(e) Room 2606, 26/F., C.C. Wu Building,, 302-308 Hennessy Road,, Wanchai, Hong Kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sobonn Law Firm, M. Patrick MEYER domicilié(e) 5ème étage, Immeuble Louis Vuitton,, 101 Av. des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FRANCE DAVEA (HOLDING) GROUP LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : DAVEA


FRANCE DAVEA (HOLDING) GROUP LIMITED, SARL - Room 2606, 26/F., C.C. Wu Building,, 302-308 Hennessy Road,, Wanchai, Hong Kong - R.A.S. chinoise de Hong Kong


Sobonn Law Firm, M. Patrick MEYER - 5ème étage, Immeuble Louis Vuitton,, 101 Av. des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 25 novembre 2014 - Rejet total n°636214 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-25

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; produits de nettoyage, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, miroirs, produits du bois, rotin, produits osseux ; produits en ivoire, les produits d'ambre, produits en plastique ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Tissue ; Textiles ; feuilles ; nappes ;

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, nattes, linoléum ; sols ; tentures murales non textiles.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.