L ALERTEUR LA MARQUE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur
L ALERTEUR LA MARQUE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT
France Daaf, SASU
Numéro de dépôt :
4133920
Date de dépôt :
14/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2024
Présentation de la marque L ALERTEUR LA MARQUE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT
Déposée par voie électronique le 14 novembre 2014 par France DaafTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L ALERTEUR LA MARQUE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est France DaafTODO domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Daaf, M. Charles Bonnevay domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France.
La marque L ALERTEUR LA MARQUE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133920.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ALERTEUR LA MARQUE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT arrivera à expiration en date du 14 novembre 2024.
France Daaf, SASU - 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France
France Daaf, M. Charles Bonnevay - 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; détecteurs ; détecteurs de fumée domestique, détecteur de monoxyde de carbone, détecteur de mouvement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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