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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
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FRANCE EPICES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE EPICES
FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4383472
Date de dépôt :
21/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE EPICES de FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque FRANCE EPICES

Déposée par voie électronique le 21 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE EPICES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZA du Gripail - 35590 - SAINT GILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 598 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Mme. DELPHINE HELBERT domicilié(e) ZA du Gripail - 35590 - SAINT GILLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : COPIAA SOLUTIONS FROMAGERES , FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT , LA CUISINE AUX ÉPICES , RIZOLA , Saveurs Cuisinées , FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT , SAVEURS DES TERROIRS DU MONDE , LABORATOIRE LACTAVIA L


FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, SAS - ZA du Gripail - 35590 - SAINT GILLES - France - SIREN 317598993


FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Mme. DELPHINE HELBERT - ZA du Gripail - 35590 - SAINT GILLES - France


Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750594 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.