Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE CREATION
FRANCE CREATION (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
99803585
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2009

Présentation de la marque FRANCE CREATION

Déposée le 16 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CREATION domicilié(e) Quartier Richard, 07210 SAINT LAGER BRESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 300 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet METZ PATNI - France.

La marque FRANCE CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CREATION est expirée depuis le 16 juillet 2009.


FRANCE CREATION (société à responsabilité limitée) - Quartier Richard, 07210 SAINT LAGER BRESSAC - France - SIREN 423300375


Cabinet METZ PATNI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés), documentation et manuels d'utilisation enregistrés et en rapports avec des ordinateurs ou des programmes d'ordinateurs ; journaux électroniques. Supports informatiques, magnétiques et optiques. Manuels ; publications, imprimés ; livres ; magazines ; journaux papiers. Aide à la gestion des affaires, conseils pour l'organisation et la gestion des affaires ; conseil de gestion informatique ; service d'abonnement aux journaux pour des tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation de manifestations dans un but commercial ou de publicité. Diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts prospectus, imprimés) ; gestion, administration et location de fichiers informatiques. Services d'une agence de publicité autres que créatifs. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission de messages, d'images et de séquences vidéo assistées par ordinateur ; communications sur réseau informatique ; communications et transactions à travers un réseau électronique ; agences d'information (nouvelle) échanges de transactions financières électroniques ; localisation de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à des réseaux de télécommunications par ordinateurs et diffusion d'informations sur ces réseaux ; mise en ligne d'informations par des moyens télématiques informatiques et téléphoniques. Education ; formations ; organisation et conduite de conférences et de séminaires ; édition de brochures, de livres et de journaux ; services d'enseignement en informatique et pratique d'Internet. Consultation en matière d'ordinateurs ; conception de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; études techniques dans le domaine des ordinateurs et logiciels. Conception (élaboration) et hebergement de sites Internet. Services de conception et de création graphiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.