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Marques déposées par France CourtiersTODO
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FRANCE DESIGN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE DESIGN
France Courtiers, SASU

Numéro de dépôt :
4286883
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE DESIGN de France Courtiers

Présentation de la marque FRANCE DESIGN

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par France CourtiersTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE DESIGN »

Le déposant est France CourtiersTODO domicilié(e) 6 Rue George Sand - 54410 - Laneuveville devant Nancy - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 782 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Courtiers, M. Olivier MULLER domicilié(e) 6 RUE George Sand - 54410 - LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 21 25

France Courtiers a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE DESIGN O , France Design


France Courtiers, SASU - 6 Rue George Sand - 54410 - Laneuveville devant Nancy - France - SIREN 519782619


France Courtiers, M. Olivier MULLER - 6 RUE George Sand - 54410 - LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741009 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.