Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par France CourtiersTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « France Design » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est France CourtiersTODO domicilié(e) 6 rue George Sand - 54410 - Laneuveville devant Nancy - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 782 619 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Courtiers, M. Olivier MULLER domicilié(e) 6 RUE George Sand - 54410 - LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY - France.
La marque France Design a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Courtiers, SASU - 6 rue George Sand - 54410 - Laneuveville devant Nancy - France - SIREN 519782619
France Courtiers, M. Olivier MULLER - 6 RUE George Sand - 54410 - LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.
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