Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SERVICE ET GESTION
FRANCE COURTAGE INVEST, SA

Numéro de dépôt :
3989250
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SERVICE ET GESTION de FRANCE COURTAGE INVEST

Présentation de la marque SERVICE ET GESTION

Déposée par voie électronique le 11 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) FRANCE COURTAGE INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICE ET GESTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE COURTAGE INVEST domicilié(e) 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 359 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE COURTAGE INVEST, Mme. Marie-Capucine WALBERT LHOMME domicilié(e) 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE COURTAGE INVEST a également déposé les autres marques suivantes : INTER PREVOYANCE IP , DELTASSUR , LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER , KOHLER ASSURANCES , GESTASSUR


FRANCE COURTAGE INVEST, SA - 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France - SIREN 535359129


FRANCE COURTAGE INVEST, Mme. Marie-Capucine WALBERT LHOMME - 7 rue Drouot - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644005 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.