LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER
Présentation de la marque LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER
Déposée le 11 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) FRANCE COURTAGE INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER est expirée depuis le 11 mars 2023.
FRANCE COURTAGE INVEST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 5 août 2013 - Retrait partiel n°606030 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05
Inscription le 1 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°784097 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-01
Inscription le 1 avril 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°784096 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-01