DELTASSUR
Présentation de la marque DELTASSUR
Déposée le 11 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) FRANCE COURTAGE INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DELTASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELTASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTASSUR est expirée depuis le 11 mars 2023.
FRANCE COURTAGE INVEST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 11 décembre 2013 - Rejet partiel n°614535 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 30 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783688 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30
Inscription le 30 mars 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°783687 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30