Demande publiée - Marque en non vigueur
COPIE Conforme
Numéro de dépôt :
4681365
Date de dépôt :
11/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2030
Présentation de la marque COPIE Conforme
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2020 par madame France COPIE CONFORME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COPIE Conforme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40