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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE COPEAUX
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FRANCE COPEAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE COPEAUX
FRANCE COPEAUX, SAS

Numéro de dépôt :
4116947
Date de dépôt :
10/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/09/2024
FRANCE COPEAUX de FRANCE COPEAUX

Présentation de la marque FRANCE COPEAUX

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE COPEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE COPEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE COPEAUX domicilié(e) Parc d'activités, Val d'Oust, 56140 Saint Abraham - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 695 751 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE COPEAUX, M. Philippe FRANÇOT domicilié(e) Parc d'activités, Val d'Oust, 56140 Saint Abraham - France.

La marque FRANCE COPEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE COPEAUX est expirée depuis le 10 septembre 2024.


FRANCE COPEAUX, SAS - Parc d'activités, Val d'Oust, 56140 Saint Abraham - France - SIREN 412695751


FRANCE COPEAUX, M. Philippe FRANÇOT - Parc d'activités, Val d'Oust, 56140 Saint Abraham - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Recyclage d'ordures et de déchets.