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Marques déposées par l'association loi 1901 France Contrôle Laitier
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LE CONTROLE LAITIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CONTROLE LAITIER
France Contrôle Laitier Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3566948
Date de dépôt :
02/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2018
LE CONTROLE LAITIER de France Contrôle Laitier

Présentation de la marque LE CONTROLE LAITIER

Déposée le 2 avril 2008 par l'association loi 1901 France Contrôle Laitier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CONTROLE LAITIER »

Le déposant est l'association loi 1901 France Contrôle Laitier domicilié(e) 167 rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 304 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Contrôle Laitier domicilié(e) 167 rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTROLE LAITIER est expirée depuis le 2 avril 2018.


France Contrôle Laitier Association loi 1901 - 167 rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 309304772


France Contrôle Laitier - 167 rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.