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Marques déposées par la société FRANCE CONSOLIDATION société civile
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Consolidation On Line
Marque expirée - Marque en non vigueur

Consolidation On Line
FRANCE CONSOLIDATION société civile

Numéro de dépôt :
3529058
Date de dépôt :
03/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2017
Consolidation On Line de FRANCE CONSOLIDATION société civile

Présentation de la marque Consolidation On Line

Déposée le 3 octobre 2007 par la société FRANCE CONSOLIDATION société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Consolidation On Line »

Le déposant est la société FRANCE CONSOLIDATION société civile domicilié(e) 147 avenue de la division de Leclerc,95880 ENGHIEN LES BAINS - 95880 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 856 367 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Juridique FIDEC domicilié(e) 5 rue margueritte,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Consolidation On Line est expirée depuis le 3 octobre 2017.


FRANCE CONSOLIDATION société civile - 147 avenue de la division de Leclerc,95880 ENGHIEN LES BAINS - 95880 - France - SIREN 333856367


Service Juridique FIDEC - 5 rue margueritte,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ; comptabilité ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.