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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE CONSEIL
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STRATEGIES ET APPLICATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STRATEGIES ET APPLICATIONS
FRANCE CONSEIL S.A.

Numéro de dépôt :
94542455
Date de dépôt :
26/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2004

Présentation de la marque STRATEGIES ET APPLICATIONS

Déposée le 26 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STRATEGIES ET APPLICATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CONSEIL domicilié(e) 268 avenue de la Californie, 06200 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 101 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CONSEIL - France.

La marque STRATEGIES ET APPLICATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STRATEGIES ET APPLICATIONS est expirée depuis le 26 octobre 2004.

FRANCE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : GRAY D ALBION , [NEURON] , FAMILLE ET SANTE , LA LOCACTION , ISOLA 2000 , LA VRAIE NATURE DU SUD , FRANCE CONSEIL , ENGAGEMENT PLUS ULTRA , TERRE DE REUSSITE , ISOLA 2000


FRANCE CONSEIL S.A. - 268 avenue de la Californie, 06200 NICE - France - SIREN 301101937


FRANCE CONSEIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

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