Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LOCACTION
FRANCE CONSEIL SA

Numéro de dépôt :
3088554
Date de dépôt :
13/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2011
LA LOCACTION de FRANCE CONSEIL

Présentation de la marque LA LOCACTION

Déposée le 13 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LOCACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CONSEIL domicilié(e) 141 Av. de Clichy, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 291 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CONSEIL - France.

La marque LA LOCACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088554.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LOCACTION est expirée depuis le 13 mars 2011.

FRANCE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : GRAY D ALBION , [NEURON] , FAMILLE ET SANTE , ISOLA 2000 , LA VRAIE NATURE DU SUD , FRANCE CONSEIL , ENGAGEMENT PLUS ULTRA , TERRE DE REUSSITE , ISOLA 2000 , BOBO LE SOLEIL BEAU LE SOLEIL


FRANCE CONSEIL SA - 141 Av. de Clichy, 75017 PARIS - France - SIREN 321291841


FRANCE CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-39

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction du son ou des images supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.