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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE CONSEIL
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L'OLIVERAIE DU CAP MARTIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'OLIVERAIE DU CAP MARTIN
FRANCE CONSEIL SA

Numéro de dépôt :
1699731
Date de dépôt :
28/05/1991
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/05/2001
L\'OLIVERAIE DU CAP MARTIN de FRANCE CONSEIL

Présentation de la marque L'OLIVERAIE DU CAP MARTIN

Déposée le 28 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'OLIVERAIE DU CAP MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CONSEIL domicilié(e) 268, Av de la Californie, 06200 NICE - France.

La marque L'OLIVERAIE DU CAP MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1699731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OLIVERAIE DU CAP MARTIN est expirée depuis le 28 mai 2001.

FRANCE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : GRAY D ALBION , [NEURON] , FAMILLE ET SANTE , LA LOCACTION , ISOLA 2000 , LA VRAIE NATURE DU SUD , FRANCE CONSEIL , ENGAGEMENT PLUS ULTRA , TERRE DE REUSSITE , ISOLA 2000


FRANCE CONSEIL SA - 268, Av de la Californie, 06200 NICE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12

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