Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE DEVELOPPEMENT EMPLOI
FRANCE CONSEIL SA

Numéro de dépôt :
95553263
Date de dépôt :
09/01/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/2005

Présentation de la marque FRANCE DEVELOPPEMENT EMPLOI

Déposée le 9 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE DEVELOPPEMENT EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CONSEIL domicilié(e) 268, Avenue de la Californie, 06200 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 101 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CONSEIL - France.

La marque FRANCE DEVELOPPEMENT EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DEVELOPPEMENT EMPLOI est expirée depuis le 9 janvier 2005.

FRANCE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : GRAY D ALBION , [NEURON] , FAMILLE ET SANTE , LA LOCACTION , ISOLA 2000 , LA VRAIE NATURE DU SUD , FRANCE CONSEIL , ENGAGEMENT PLUS ULTRA , TERRE DE REUSSITE , ISOLA 2000


FRANCE CONSEIL SA - 268, Avenue de la Californie, 06200 NICE - France - SIREN 301101937


FRANCE CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Conseil en stratégie mercatique. Transfert de technologies.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.