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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCE CONSEIL ELEVAGE
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ORI-AUTOMATE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORI-AUTOMATE
FRANCE CONSEIL ELEVAGE, ASSOCIATION loi 1901

Numéro de dépôt :
4168704
Date de dépôt :
27/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2025
ORI-AUTOMATE de FRANCE CONSEIL ELEVAGE

Présentation de la marque ORI-AUTOMATE

Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par l'association loi 1901 FRANCE CONSEIL ELEVAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORI-AUTOMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE CONSEIL ELEVAGE domicilié(e) 42 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 304 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CONSEIL ELEVAGE, M. Serge BAZIN domicilié(e) 42 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France.

La marque ORI-AUTOMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168704.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORI-AUTOMATE arrivera à expiration en date du 27 mars 2025.

FRANCE CONSEIL ELEVAGE a également déposé les autres marques suivantes : ORI-COLLECTOR , RES ALIM CONSEIL ELEVAGE , CoCliCow , LE CONSEIL ELEVAGE , dataHUB , OptiMIR , CONSEIL ELEVAGE , RES PREVI CONSEIL ELEVAGE , ADESSE , LaitAGe


FRANCE CONSEIL ELEVAGE, ASSOCIATION loi 1901 - 42 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France - SIREN 309304772


FRANCE CONSEIL ELEVAGE, M. Serge BAZIN - 42 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.