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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Conseil Développement
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PAIN & FRIANDISES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAIN & FRIANDISES
France Conseil Développement S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3492294
Date de dépôt :
03/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2017
PAIN & FRIANDISES de France Conseil Développement

Présentation de la marque PAIN & FRIANDISES

Déposée le 3 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Conseil Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAIN & FRIANDISES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Conseil Développement domicilié(e) 40-42 rue Legendre,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Conseil Développement domicilié(e) 40-42 rue Legendre,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIN & FRIANDISES est expirée depuis le 3 avril 2017.

France Conseil Développement a également déposé les autres marques suivantes : LES PETITS PAINS CHAUDS D'ANTOINE A PARTIR DE 1000 ET UNE FAÇON! , CHEZ ANTOINE RESTAURANT – TAVERNE CUISINE PAYSANNE


France Conseil Développement S.A.R.L. - 40-42 rue Legendre,75017 PARIS - 75017 - France


France Conseil Développement - 40-42 rue Legendre,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Service de restauration (alimentation).