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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CONSEIL COMPUTER
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PRO SANTE 3D
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO SANTE 3D
FRANCE CONSEIL COMPUTER SARL

Numéro de dépôt :
99798683
Date de dépôt :
14/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2009

Présentation de la marque PRO SANTE 3D

Déposée le 14 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CONSEIL COMPUTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO SANTE 3D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CONSEIL COMPUTER domicilié(e) 12 Rue Paul FOUSSAT, 30700 UZES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 030 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CONSEIL COMPUTER - France.

La marque PRO SANTE 3D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798683.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO SANTE 3D est expirée depuis le 14 juin 2009.


FRANCE CONSEIL COMPUTER SARL - 12 Rue Paul FOUSSAT, 30700 UZES - France - SIREN 348030453


FRANCE CONSEIL COMPUTER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

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