Déposée le 21 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CONFINEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE CONFINEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CONFINEMENT domicilié(e) 8 RUE DE LA CROIX MOUSSE, LIEUDIT LES COURTILS - 37120 - CHAVEIGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 569 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ENVERGURE AVOCATS, M. OTTAVY PHILIPPE domicilié(e) 5 RUE CORNEILLE, BP 13823 - 37038 - TOURS - France.
La marque FRANCE CONFINEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CONFINEMENT est expirée depuis le 21 mai 2023.
FRANCE CONFINEMENT, SARL - 8 RUE DE LA CROIX MOUSSE, LIEUDIT LES COURTILS - 37120 - CHAVEIGNES - France - SIREN 792569097
SELARL ENVERGURE AVOCATS, M. OTTAVY PHILIPPE - 5 RUE CORNEILLE, BP 13823 - 37038 - TOURS - France
Republication pour erratum - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Errata de la publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Enduits (peintures) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Fils à usage textile ; fils de verre à usage textile ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; nettoyage de vêtements ;
Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Recherches scientifiques et techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie.
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