FRANCE compétences CERTIFICATION enregistrée au Répertoire spécifique
Marque enregistrée - Marque en vigueur
FRANCE compétences CERTIFICATION enregistrée au Répertoire spécifique
FRANCE COMPETENCES
Numéro de dépôt :
4591689
Date de dépôt :
18/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2029
Présentation de la marque FRANCE compétences CERTIFICATION enregistrée au Répertoire spécifique
Déposée par voie électronique le 18 octobre 2019 par FRANCE COMPETENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE compétences CERTIFICATION enregistrée au Répertoire spécifique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-45 du 8 novembre 2019.
Le déposant est FRANCE COMPETENCES domicilié(e) 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE COMPETENCES, Madame Néophita MARS domicilié(e) 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France.
La marque FRANCE compétences CERTIFICATION enregistrée au Répertoire spécifique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE compétences CERTIFICATION enregistrée au Répertoire spécifique arrivera à expiration en date du 18 octobre 2029.
FRANCE COMPETENCES - 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France
FRANCE COMPETENCES, Madame Néophita MARS - 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28
Inscription le 25 juin 2020 - Retrait partiel n°789452 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Inscription le 29 juin 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°789625 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-06-29
Formation ; services de formation professionnelle; services de formation et d'enseignement professionnels; formation axée sur les compétences professionnelles; stages et formations professionnelles; services d'enseignement supérieur, de formation et d'éducation générales, linguistiques et professionnelles; services d'organisation d'ateliers et cours de formation professionnels; services de conseillers en rapport avec la formation axée sur les compétences professionnelles; services de conseillers en orientation professionnelle relatifs à l'éducation et à la formation; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; formation et formation complémentaire pour le perfectionnement du personnel; mise à disposition de formations et formations complémentaires; services de conseillers en matière de formation et formation complémentaire; animation d'ateliers de formation [formations] ; animation d'ateliers [formation]; coaching individualisé [formation]; animation de séminaires de formation [formations] ; cours de formation assistée par ordinateur; éducation, enseignement et formation; mise à disposition de formations; mise à disposition de formations en ligne; mise à disposition d'installations de formation; organisation de cours de formation; organisation de programmes de formation des jeunes; organisation de séminaires de formation; organisation de symposiums de formation; organisation et conduite d'ateliers de formation; préparation de symposiums et d'ateliers [formation]; préparation d'expositions à des fins de formation; préparation et animation d'ateliers de formation [formations] ; préparation et animation de cours de formation; publication de guides de formation; publication de manuels de formation; réalisation de cours de formation; services de conseillers en formation; transmission de savoir-faire [formation]; organisation et mise en place de séminaires, conférences, cours de formation et formations continues; organisation et préparation de séminaires, conférences, cours de formation et formations complémentaires; formation et formation complémentaire pour le perfectionnement du personnel, la consolidation d'équipes et le développement organisationnel; préparation et animation de séminaires, conférences, cours de formation et formations complémentaires; mise à disposition de cours de formation continue; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la formation.
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