Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE compétences
FRANCE COMPETENCES

Numéro de dépôt :
4523381
Date de dépôt :
08/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2029
FRANCE compétences de FRANCE COMPETENCES

Présentation de la marque FRANCE compétences

Déposée par voie électronique le 8 février 2019 par FRANCE COMPETENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE compétences » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est FRANCE COMPETENCES domicilié(e) 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Néophita MARS domicilié(e) 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France.

La marque FRANCE compétences a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE compétences arrivera à expiration en date du 8 février 2029.

FRANCE COMPETENCES a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE compétences CERTIFICATION enregistrée au RNCP , FRANCE compétences MEDIATION , FRANCE compétences CERTIFICATION enregistrée au Répertoire spécifique


FRANCE COMPETENCES - 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France


Madame Néophita MARS - 11 Rue Scribe - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; Applications logicielles (programmes informatiques) téléchargeables et exploitables depuis un téléphone mobile et tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; programmes téléchargeables pour le traitement de l'information pour tous supports mobiles dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; applications logicielles pour tous systèmes d'exploitation et pour tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Manuels de formation ; matériel de formation imprimé ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds; Prestation de conseils en matière de contrôle du crédit et des débits, d'investissements, de subventions et de financement de prêts dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; Services de financement dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services de formation professionnelle; services de formation et d'enseignement professionnels; formation axée sur les compétences professionnelles; stages et formations professionnelles; services d'enseignement supérieur, de formation et d'éducation générales, linguistiques et professionnelles; services d'organisation d'ateliers et cours de formation professionnels; services de conseillers en rapport avec la formation axée sur les compétences professionnelles; services de conseillers en orientation professionnelle relatifs à l'éducation et à la formation; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; formation; formation et formation complémentaire pour le perfectionnement du personnel; mise à disposition de formations et formations complémentaires; services de conseillers en matière de formation et formation complémentaire; animation d'ateliers de formation; animation d'ateliers [formation]; coaching individualisé [formation]; animation de séminaires de formation; cours de formation assistée par ordinateur; éducation, enseignement et formation; mise à disposition de formations; mise à disposition de formations en ligne; mise à disposition de programmes de formation; mise à disposition d'installations de formation; organisation de cours de formation; organisation de programmes de formation des jeunes; organisation de séminaires de formation; organisation de symposiums de formation; organisation et conduite d'ateliers de formation; préparation de symposiums et d'ateliers de formation; préparation de symposiums et d'ateliers [formation]; préparation d'expositions à des fins de formation; préparation et animation d'ateliers de formation; préparation et animation de cours de formation; publication de guides de formation; publication de manuels d'éducation et de formation; publication de manuels de formation; réalisation de cours de formation; services de conseillers en formation; services d'instruction et de formation; transmission de savoir-faire [formation]; organisation et mise en place de séminaires, conférences, cours de formation et formations continues; organisation et préparation de séminaires, conférences, cours de formation et formations complémentaires; formation et formation complémentaire pour le perfectionnement du personnel, la consolidation d'équipes et le développement organisationnel; préparation et animation de séminaires, conférences, cours de formation et formations complémentaires; mise à disposition de cours de formation continue; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données; Services de contrôle de qualité à des fins de certification; essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification; contrôle de qualité; contrôles de la qualité de produits et services; services de conseillers en rapport avec le contrôle de qualité; réalisation d'essais de contrôle de qualité sur des produits et services; évaluation des résultats d'essais de contrôle de qualité réalisés sur des produits et services; évaluations de la qualité ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.