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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Comité
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C FRANCE COMITE CENTRALE D'ACHAT POUR COMITES D'ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C FRANCE COMITE CENTRALE D'ACHAT POUR COMITES D'ENTREPRISES
France Comité (SARL)

Numéro de dépôt :
1409224
Date de dépôt :
21/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/1994
C FRANCE COMITE CENTRALE D\'ACHAT POUR COMITES D\'ENTREPRISES de France Comité

Présentation de la marque C FRANCE COMITE CENTRALE D'ACHAT POUR COMITES D'ENTREPRISES

Déposée le 21 juin 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Comité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C FRANCE COMITE CENTRALE D'ACHAT POUR COMITES D'ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Comité domicilié(e) 17, rue de Bizy, 27200 VERNON. - France.

La marque C FRANCE COMITE CENTRALE D'ACHAT POUR COMITES D'ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409224.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

France Comité a également déposé les autres marques suivantes : A ARIANE , A ARIANE


France Comité (SARL) - 17, rue de Bizy, 27200 VERNON. - France


Inscription le 6 août 1992 - Transmission de propriété n°65984 - Publication au BOPI 1992-08-06

Tous produits machines et accessoires dans le domaine de l'électroménager du chauffage - Sanitaire - équipement des Cantines et usines se rapportant aux Comités d'entreprises.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.