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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE COMESTIBLES
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Les Délicieuses de Jaclaud
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Délicieuses de Jaclaud
FRANCE COMESTIBLES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95562183
Date de dépôt :
10/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2005

Présentation de la marque Les Délicieuses de Jaclaud

Déposée le 10 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE COMESTIBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Délicieuses de Jaclaud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE COMESTIBLES domicilié(e) 42 RUE DU PORT, 93300 AUBERVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE COMESTIBLES - France.

La marque Les Délicieuses de Jaclaud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Délicieuses de Jaclaud est expirée depuis le 10 mars 2005.


FRANCE COMESTIBLES Société Anonyme - 42 RUE DU PORT, 93300 AUBERVILLIERS - France


FRANCE COMESTIBLES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

- Fruits et légumes conservés, séchés et cuits. - Sauces condiments épices

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.