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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE COMBI
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INSECTISTORE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSECTISTORE
FRANCE COMBI (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
96635873
Date de dépôt :
17/07/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/07/2006

Présentation de la marque INSECTISTORE

Déposée le 17 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE COMBI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INSECTISTORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE COMBI domicilié(e) 913, rue des Mioches, 62136 LESTREM - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 942 480 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Pierre LEPAGE CABINET LEMOINE & ASSOCIES - France.

La marque INSECTISTORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSECTISTORE est expirée depuis le 17 juillet 2006.


FRANCE COMBI (S.A.R.L.) - 913, rue des Mioches, 62136 LESTREM - France - SIREN 325942480


Monsieur Jean Pierre LEPAGE CABINET LEMOINE & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Matériaux de construction métalliques, stores d'extérieur métalliques.Matériaux de construction non métalliques, stores d'extérieur ni métalliques, ni en tissus.Stores en matières textiles, moustiquaires

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).