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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE COM
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FRANCECOM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCECOM
FRANCE COM, SARL

Numéro de dépôt :
4317716
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/11/2026
FRANCECOM de FRANCE COM

Présentation de la marque FRANCECOM

Déposée le 28 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE COM domicilié(e) 2 Boulevard Jean Moulin - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 557 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL FRANCECOM, M. MICHENAUD jean raphaël domicilié(e) 2 BOULEVARD Jean Moulin - 44100 - NANTES - France.

La marque FRANCECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCECOM arrivera à expiration en date du 28 novembre 2026.


FRANCE COM, SARL - 2 Boulevard Jean Moulin - 44100 - NANTES - France - SIREN 410557151


SARL FRANCECOM, M. MICHENAUD jean raphaël - 2 BOULEVARD Jean Moulin - 44100 - NANTES - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publication de textes publicitaires ;

Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.