Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FRANCE COLVERT
/
France Colvert
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Colvert
FRANCE COLVERT

Numéro de dépôt :
4505953
Date de dépôt :
06/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2028
France Colvert de FRANCE COLVERT

Présentation de la marque France Colvert

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2018 par FRANCE COLVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Colvert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est FRANCE COLVERT domicilié(e) Lieu-Dit Les Bouleaux - 28480 - ARGENVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WALTER & GARANCE AVOCATS, Monsieur Thierry GATARD domicilié(e) 1 rue du Pont Volant - 37304 - JOUE LES TOURS CEDEX - France.

La marque France Colvert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Colvert arrivera à expiration en date du 6 décembre 2028.


FRANCE COLVERT - Lieu-Dit Les Bouleaux - 28480 - ARGENVILLIERS - France


WALTER & GARANCE AVOCATS, Monsieur Thierry GATARD - 1 rue du Pont Volant - 37304 - JOUE LES TOURS CEDEX - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Inscription le 4 juillet 2019 - Retrait partiel n°761465 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Volaille ; gibier ; oeufs : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Animaux vivants ; oeufs à couver : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.