TRANSACTION. COMMERCIALE SECURISEE
Présentation de la marque TRANSACTION. COMMERCIALE SECURISEE
Déposée le 22 juillet 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE COLLECTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSACTION. COMMERCIALE SECURISEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE COLLECTOR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 janvier 2005 - Rejet total n°405733 - Publication au BOPI 2005-01-11
Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35