Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TRANSACTION. COMMERCIALE SECURISEE
FRANCE COLLECTOR, SARL

Numéro de dépôt :
3237578
Date de dépôt :
22/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TRANSACTION. COMMERCIALE SECURISEE de FRANCE COLLECTOR

Présentation de la marque TRANSACTION. COMMERCIALE SECURISEE

Déposée le 22 juillet 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE COLLECTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSACTION. COMMERCIALE SECURISEE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE COLLECTOR domicilié(e) 209 RUE ST HONORE,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 714 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YOLANDE METIGER FRANCE COLLECTOR domicilié(e) 209 rue St HONORE,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE COLLECTOR a également déposé les autres marques suivantes : T.C.S.


FRANCE COLLECTOR, SARL - 209 RUE ST HONORE,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 431714203


YOLANDE METIGER FRANCE COLLECTOR - 209 rue St HONORE,75001 PARIS - 75001 - France


Inscription le 11 janvier 2005 - Rejet total n°405733 - Publication au BOPI 2005-01-11

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Gestion des affaires. Affaires financières. Services juridiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.